Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le Bureau de Vente du Neuf

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.lebureaudeventeduneuf.fr (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation des services

Le Bureau de Vente du Neuf est un site de mise en relation dans le domaine immobilier, qui propose aux utilisateurs des programmes immobiliers neufs. Le site accompagne les futurs acheteurs dans leurs démarches, de la recherche à l’acquisition de biens immobiliers.

Les services proposés sur le site sont gratuits pour les acheteurs. Le Bureau de Vente du Neuf est rémunéré directement par les promoteurs immobiliers.

3. Accès au site

L'accès au site www.lebureaudeventeduneuf.fr est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour consulter les informations des programmes immobiliers.

Les utilisateurs doivent disposer d’un accès à Internet pour utiliser le site, les frais liés à cette connexion étant à leur charge.

4. Règles d'utilisation

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site ni l'intégrité de ses contenus.

Les utilisateurs s’interdisent, notamment, de :

• Porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

• Utiliser des informations fausses ou trompeuses.

• Porter atteinte aux droits d’autrui (droit à la vie privée, droit de propriété intellectuelle, etc.).

5. Limitation de responsabilité

Le Bureau de Vente du Neuf agit en tant qu’intermédiaire entre les promoteurs immobiliers et les futurs acheteurs. À ce titre, Le Bureau de Vente du Neuf ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les promoteurs, des modifications ou des annulations de programmes immobiliers.

En tant qu'intermédiaire, Le Bureau de Vente du Neuf décline toute responsabilité en cas de litiges entre les acheteurs et les promoteurs immobiliers.

Le Bureau de Vente du Neuf ne garantit pas l'exactitude ou la disponibilité en temps réel des informations des programmes immobiliers présentés sur le site. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations auprès des promoteurs avant toute décision d’achat.

6. Liens vers des sites tiers

Le site www.lebureaudeventeduneuf.fr peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le Bureau de Vente du Neuf n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du site est soumise à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Le Bureau de Vente du Neuf s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

8. Modification des CGU

Le Bureau de Vente du Neuf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site. Il leur est conseillé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de: Le Bureau de Vente du Neuf.