Mentions légales

Société : SAS LE BUREAU DE VENTE DU NEUF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 15.000 €
Siège social : 82 avenue du Centenaire, 94210 La Varenne Saint Hilaire, France
Immatriculée au RCS : Créteil sous le numéro SIREN 305 065 047 00022
Président : Monsieur Raphaël MAMOU
Numéro de téléphone : 06 73 55 79 93
Adresse e-mail : contact@lebureaudeventeduneuf.fr
Site internet : www.lebureaudeventeduneuf.fr

1. Hébergement du site

Hébergeur :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site de l'hébergeur : www.hostinger.fr

2. Activité

La société SAS LE BUREAU DE VENTE DU NEUF exerce l’activité de transaction immobilière en tant que titulaire de la carte professionnelle de Transaction N°CPI 9401 2016 000 004 256, délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.

3. Garantie financière

La société bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 200.000 euros, accordée par GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, sous le numéro 10761 W.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

SAS LE BUREAU DE VENTE DU NEUF est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA, numéro de police 120137405.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS LE BUREAU DE VENTE DU NEUF ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l’autorisation expresse de SAS LE BUREAU DE VENTE DU NEUF.

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège social de la société.